Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Onze Maillots (ci-après « la Boutique ») entre le vendeur et tout client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée lors de la validation de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
La Boutique est éditée par : [NOM / RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
E-mail : [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]
Article 3 — Produits
La Boutique propose à la vente des maillots de football et articles textiles associés, ainsi que des options de personnalisation : flocage (nom et numéro) et badges à coudre. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle (rendus d’écran, teintes).
Produits personnalisés : les articles comportant un flocage (nom/numéro) et/ou des badges cousus sont confectionnés à la demande selon les spécifications fournies par le Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations saisies (orthographe du nom, numéro choisi, badge sélectionné).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont offerts sauf mention contraire au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le processus de commande comprend : sélection des produits et options (taille, flocage, badges), ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du paiement, puis validation définitive avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au checkout. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement (traitement chiffré, 3-D Secure). La Boutique n’a jamais accès aux données complètes de la carte du Client.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Délai indicatif de livraison : 9 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande (délai de confection inclus pour les articles personnalisés). En cas de retard significatif, le Client en sera informé par e-mail. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception importante (article L221-28 3° du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les maillots floqués (nom/numéro) et/ou munis de badges cousus à la demande ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de conformité ou erreur de notre part.
Article 9 — Retours et remboursements
- Articles non personnalisés : retour accepté sous 30 jours après réception, produit neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Article défectueux ou erreur de préparation : contactez-nous par e-mail avec photos à l’appui ; nous procéderons au remplacement ou au remboursement, frais de retour pris en charge par la Boutique.
- Remboursement effectué via le moyen de paiement d’origine sous 14 jours après réception et contrôle du retour.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute politique commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait du Client (adresse erronée, informations de personnalisation incorrectes) ou au fait imprévisible d’un tiers.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçables par e-mail.
Article 13 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER] ou via la page Nous contacter. Nous nous efforçons de répondre sous 48 h ouvrées.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER — ex. CNPM Médiation Consommation, à compléter]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.